Article 1
M. Sébastien SORIANO est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2009.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2009
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Version 1
M. Sébastien SORIANO est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2009.