Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.
Décision du 4 juin 2004
Article 1
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Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.