Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Dan-Trâm DREVET-PHUNG
Résumé A partir du 1er août, Mme Dan-Trâm DREVET-PHUNG peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à compter du 1er août 2024, à Mme Dan-Trâm DREVET-PHUNG, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs.
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