JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Décision du 4 juillet 2024

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme DREVET-PHUNG peut signer des documents pour le ministre des sports à partir du 1er août.

Délégation est donnée, à compter du 1er août 2024, à Mme Dan-Trâm DREVET-PHUNG, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs.

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Article 2

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Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé La décision va être publiée pour que tout le monde sache qu'elle existe et qu'elle est légale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2024.

T. Le Goff