JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est modifié comme suit :
A l'article III-4, à la fin du premier alinéa du II sont ajoutés, après les mots : « masseurs-kinésithérapeutes », les mots : « et pour les médecins ».


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Version 1

Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est modifié comme suit :

A l'article III-4, à la fin du premier alinéa du II sont ajoutés, après les mots : « masseurs-kinésithérapeutes », les mots : « et pour les médecins ».