Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Marseille
Résumé M. Jean-Baptiste CANCES peut signer des documents pour la police de Marseille.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste CANCES, contrôleur général PN, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
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