Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un administrateur général
Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Galland, administrateur général, expert de haut niveau, chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.