Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature dans une direction administrative est annulé.
La décision du 12 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.