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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de l'entrée en vigueur d'une nouvelle décision.
La décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.