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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté concernant les délégations de signature dans la police nationale est annulé.
La décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2028412S) est abrogée.