Article 9
La décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2028412S) est abrogée.
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JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Article 9
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Version 1
La décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2028412S) est abrogée.