Décision du 4 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le centre CYNODEX

Résumé. Deux responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents officiels pour le centre de certification des chiens détecteurs d'explosifs.

Délégation est donnée à M. Didier Soules, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) et à Mme Nathalie Vannier, commandant de police, adjointe au chef de projet du centre de certification à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives.

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