JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, à compter du 1

er

janvier 2026.