Décision du 4 décembre 2012

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Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 décembre 2012, la décision du 16 février 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France concernant le centre hospitalier d'Orsay en tant qu'elle limite la durée de l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, formé contre cette même décision, née le 16 octobre 2012, sont réformées.
L'autorisation d'exercer l'activité de réanimation pour les adultes détenue par le centre hospitalier d'Orsay, 4, place du Général-Leclerc, à Orsay (Essonne), est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 2 juin 2012.

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Renouvellement d'une autorisation de réanimation

Résumé. Un hôpital d'Orsay obtient le droit de continuer à soigner des adultes en réanimation pour cinq ans de plus.

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 décembre 2012, la décision du 16 février 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France concernant le centre hospitalier d'Orsay en tant qu'elle limite la durée de l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, formé contre cette même décision, née le 16 octobre 2012, sont réformées.
L'autorisation d'exercer l'activité de réanimation pour les adultes détenue par le centre hospitalier d'Orsay, 4, place du Général-Leclerc, à Orsay (Essonne), est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 2 juin 2012.

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