Article 8
Il est créé un observatoire partenarial et interrégional de la mobilité dans la vallée du Rhône et l'ensemble de l'arc méditerranéen. Il aura les objectifs suivants :
- produire les statistiques des déplacements voyageurs et marchandises, pour tous les modes de transports ;
- analyser les déterminants qualitatifs de la mobilité et de son évolution ;
- examiner les effets des mesures mises en oeuvre pour favoriser les modes alternatifs à la route et pour améliorer l'exploitation des autoroutes A 7, A 8 et A 9 ;
- suivre l'évolution des émissions des gaz à effet de serre due à cette mobilité.
Cet observatoire rassemblera au sein d'un comité de pilotage présidé par l'Etat les différents services de l'Etat, les collectivités concernées qui seront invitées à participer (conseils régionaux, conseil généraux, principales communautés urbaines et d'agglomération,...), les gestionnaires d'infrastructures de transports, les principaux opérateurs de services de transport. L'observatoire s'appuiera notamment sur les services de l'Etat dans les trois régions concernées ansi que sur les travaux d'un comité technique rassemblant des spécialistes des différentes entités composant le comité de pilotage.
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