Retour à la section

Décision du 4 avril 2025

Article suivant

Article 4

Délégation de signature en cas d’absence de la sous‑directrice éthique

JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des réseaux sportifs

Résumé Si le responsable principal est absent ou indisponible, les autorités désignées peuvent signer les actes à sa place.
Mots-clés : Gestion publique Sports

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, et de M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, délégation est donnée à Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, de M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, et de Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, et de M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, délégation est donnée à Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, de M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, et de Mme Laurence VALLET MODAINE, professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport.