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Décision du 4 avril 2025

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Article 2

JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d’absence des responsables sportifs

Résumé Quand les chefs de sports sont absents ou empêchés, un sous‑directeur désigné peut signer tous les actes et décisions (hors décrets) au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Sport Délégation

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean-François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean-François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

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Version 1

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean-François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean-François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.