JORF n°0085 du 9 avril 2025

Article 8

Article 8

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Délégation de signature à M Daniel Pfeiffer pour le service technique des remontées mécaniques

Résumé M. Daniel Pfeiffer est autorisé à signer au nom du ministre tous les actes relatifs aux remontées mécaniques et aux déplacements professionnels (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Signature Remontées mécaniques Transports guidés Déplacements professionnels

Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.