Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

- M. Éric Premat, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international ;
- M. Cyrille Bernagaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.

Délégation est donnée à Mme Khadjidja Bourahla, contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels.