Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition administrative d'une décision antérieure
Résumé Mme Nathalie Kosmala est nommée secrétaire administrative dans une décision modifiée.
L'article 2 de la décision du 17 décembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle. »
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