JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 1er. - A compter du 1er avril 1997, M. Alain Blanchard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er avril 1997, M. Alain Blanchard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.