Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère des sports
Résumé M. Ludovic MARTIN peut signer des documents pour le ministre des sports à partir du 1er octobre 2023.
Délégation est donnée, à compter du 1er octobre 2023, à M. Ludovic MARTIN, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.
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