Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion statutaire et des rémunérations
Résumé M. Benoît YVENOU pourra signer des papiers pour le ministre des sports à partir du 1er septembre 2023.
Délégation est donnée, à compter du 1er septembre 2023, à M. Benoît YVENOU, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
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