Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. le colonel Pascal Kérouault, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service.

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.

4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.