Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations budgétaires et juridiques
Résumé M. Olivier COSTES peut signer des documents importants pour l'enseignement supérieur au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la délégation à la communication (DELCOM), chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus et Chorus formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes relatifs aux opérations budgétaires, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.
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