Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la Délégation à la Communication
Résumé M. Olivier Costes peut signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets, pour son service.
Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la délégation à la communication (DELCOM), chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication.
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