JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le 1 du V de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; ».


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Version 1

Le 1 du V de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; ».