JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 5

Article 5

Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »