JORF n°0079 du 2 avril 2023

Décision du 31 mars 2023

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de plusieurs agents

Résumé Les rôles de trois personnes ont été modifiés pour préciser leurs nouvelles responsabilités.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Sophie MARMOIS, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ; »
2° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Estelle GUILLE DES BUTES, conservatrice en chef du patrimoine ; »
3° Le huitième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Arnaud CONIO-MINSSIEUX, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; ».

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

J.-F. Hebert