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Décision du 31 mars 2023

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Article 4

Abrogation d'une décision de délégation de signature

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des ordres de virement

Résumé Quatre agents peuvent signer et valider des virements bancaires en ligne.

Délégation spéciale est donnée à Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

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Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale est donnée à Mme Yvonne Kostic, contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.