JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 9

Article 9

La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.


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La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.