JORF n°92 du 19 avril 1995

Décision du 31 mars 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 1995:
L'Association de financement agréé des écologistes indépendants (A.F.A.E.I.), dont le siège social est quartier Saint-Pierre, Cedex 428 ter, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est agréée à la demande de la Confédération des écologistes indépendants en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement du Comité central bonapartiste, dont le siège social est 9, cours Général-Leclerc, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du Comité central bonapartiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Corse.
L'association de financement des Verts Val-de-Marne, dont le siège social est 41, rue de la Solidarité, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est agréée à la demande du mouvement Les Verts Val-de-Marne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.
L'association de financement du Parti radical de la Charente-Maritime, dont le siège social est à Magezy, Saintes (Charente-Maritime), est agréée à la demande du Parti radical en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT AGREE DES ECOLOGISTES INDEPENDANTS (AFAEI),DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUARTIER SAINT-PIERRE,CEDEX 428-TER,A ROQUEFORT-LES-PINS (ALPES-MARITIMES),EST AGREEE A LA DEMANDE DE LA CONFEDERATION DES ECOLOGISTES INDEPENDANTS EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITE CENTRAL BONAPARTISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,COURS GENERAL-LECLERC,A AJACCIO (CORSE-DU-SUD),EST AGREEE A LA DEMANDE DU COMITE CENTRAL BONAPARTISTE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION CORSE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS VAL-DE-MARNE,DONT LE SEIGE SOCIAL EST 41,FUE DE LA SOLIDARITE,A VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU MOUVEMENT LES VERTS VAL-DE-MARNE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE LA CHARENTE-MARITIME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MAGEZY,SAINTE (CHARENTES-MARITIMES),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI RADICAL EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.