Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Les agents peuvent signer des documents au nom du Premier ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ;
M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.
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