JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé Des employés peuvent signer certains papiers à la place du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles BOURBAO, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Daniel WESTERINK, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des interventions, et à Mme Anne-Claire FOREAU, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des interventions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Gilles BOURBAO, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.

Délégation est donnée à M. Daniel WESTERINK, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.

Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des interventions, et à Mme Anne-Claire FOREAU, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des interventions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.