JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Claude BLEVIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours.
Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Christine FLACHIER, adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Claude BLEVIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours.

Délégation est donnée à Mme Corinne CRESPEL-SAOUT, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des concours et des examens professionnels, et Mme Marie-Laure BOZZI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général exécutif de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie MOCŒUR, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours et à Mme Christine FLACHIER, adjointe administrative principale de 2ème classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.