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Décision du 31 mai 2021

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Article 16

Gestion administrative et comptable des fonctionnaires et agents non titulaires par le centre de services de ressources humaines de Nantes

JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers administratifs, sauf les décrets, pour leur travail.

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à M. Henri PHILIP de LABORIE et Mme Nadiège BAFCOP, conseillers des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à M. Henri PHILIP de LABORIE et Mme Nadiège BAFCOP, conseillers des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.