JORF n°0143 du 21 juin 2016

Article 3

Article 3

La décision du président de l'Autorité en date du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.


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Version 1

La décision du président de l'Autorité en date du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.