Décision du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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Nomination d'un régisseur de recettes

Résumé. Un agent est nommé pour gérer les paiements de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.

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