| Dans le cadre de la prise en charge d'une cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique | De 1 à 15 séances pour une série d'actes | A partir de la 16e séance A partir de la 31e séance, si 30 séances pour cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique ont été prises en charge dans les 12 mois précédents. |
| Après fracture de l'extrémité distale des deux os de l'avant- bras | De 1 à 25 séances | A partir de la 26e séance. |
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur général de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur général de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
S. Seiller