JORF n°0143 du 22 juin 2013

Décision du 31 mai 2013

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202 ;

Vu la décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, telle que modifiée par la décision du 24 avril 2013,

Décide :

Article 1

A l'annexe 1 de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 26 novembre 2012 susvisée, le code CIP du médicament PAPCLAIR 5 %, gel pour application locale, est remplacé par : « 34009 343 355 0 1 ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

D. Maraninchi