JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 7 de la décision du 16 décembre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »


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Version 1

L'article 7 de la décision du 16 décembre 2005 susvisée est ainsi modifié :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »