Décision du 31 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. Luc Machard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Luc Machard

Résumé. Luc Machard est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.

M. Luc Machard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.

Historique des versions

Source : Légifrance