JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le livre II de la liste des actes et des prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, est modifié comme suit :
Inscrire au chapitre 16 l'acte suivant :


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Version 1

Le livre II de la liste des actes et des prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, est modifié comme suit :

Inscrire au chapitre 16 l'acte suivant :