Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 27 avril 2021
Résumé Une décision change une règle et remplace une personne.
La décision du 27 avril 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, après le deuxième alinéa est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Ophélie Robin, administratrice de l'Etat. » ;
2° A l'article 3, les mots : « Lauren Gindre, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Elise Herrmann, administratrice de l'Etat ».
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