Retour à la section

Décision du 31 janvier 2022

JORF n°0042 du 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé Une association de financement a perdu son agrément après la fermeture du parti politique qui le soutenait.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 2022, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique CROSNE AVANT TOUT en date du 31 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CROSNE AVANT TOUT, inscrite au registre national des associations sous la référence W912013509, dont le siège social est situé : 6, rue des Riverains, 91560 Crosne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 janvier 2022, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique CROSNE AVANT TOUT en date du 31 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CROSNE AVANT TOUT, inscrite au registre national des associations sous la référence W912013509, dont le siège social est situé : 6, rue des Riverains, 91560 Crosne.