Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du secrétariat général
Résumé La signature autorisée au secrétariat général n'est plus valable.
La décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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