JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Décision du 31 décembre 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 3, les mots : « Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos » sont remplacés par les mots : « Cedric Montésinos et, à compter du 1er janvier 2021, Guillaume Duchesne » ;
2° Au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gael Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Gael Blanc, agent contractuel, et, à compter du 1er janvier 2021, Mme Agnès Zobel, administratrice civile » ;
3° Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. Mme Armelle Falaschi, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Steve Bermond et, à compter du 1er janvier 2021, Mme Essi Agbavon, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; » ;
4° Au 1 de l'article 11, après le mot : « vétérinaire » sont ajoutés les mots : « M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2020.

S. Delaporte