Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 31 décembre 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms d'agents publics dans un décret

Résumé. Un décret modifie les noms de plusieurs agents publics dans différents articles, avec des changements effectifs à partir du 1er janvier 2021.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 3, les mots : « Emmanuel Bouyer et Cédric Montesinos » sont remplacés par les mots : « Cedric Montésinos et, à compter du 1er janvier 2021, Guillaume Duchesne » ;
2° Au 2 de l'article 4, les mots : « et M. Gael Blanc, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Gael Blanc, agent contractuel, et, à compter du 1er janvier 2021, Mme Agnès Zobel, administratrice civile » ;
3° Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. Mme Armelle Falaschi, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Steve Bermond et, à compter du 1er janvier 2021, Mme Essi Agbavon, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; » ;
4° Au 1 de l'article 11, après le mot : « vétérinaire » sont ajoutés les mots : « M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

S. Delaporte

Décision du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2