JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décision du 31 août 2009

La directrice de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation),

Décide :

Article 1

Après l'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Délégation est donnée à Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous marchés et conventions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 août 2009.

R. Bréhier