JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;
2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :
« 1. M. Eric Giry, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les 1 et 2 deviennent respectivement les 2 et 3 ;

2° Il est inséré un 1 rédigé comme suit :

« 1. M. Eric Giry, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable. »