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JORF n°220 du 22 septembre 1999
Décision du 31 août 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) ;
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret no 98-714 du 17 août 1998 ;
Vu le décret no 98-1292 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999 pour les services généraux du Premier ministre,
Décide :
Art. 1er. - Au titre de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires pour l'année 1999, sont attribuées les sommes suivantes :
- à la société Bayard Presse SA, pour sa publication La Croix : 11 384 871 F ;
- à la Société nouvelle du journal L'Humanité SA, pour sa publication L'Humanité : 8 344 792 F ;
- à Play Bac Presse, pour ses publications Mon Quotidien, Le Petit Quotidien et L'Actu : 200 000 F.
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Art. 2. - Ces dépenses, d'un montant de 19 929 663 F, seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 41-10, article 32, du budget des services généraux du Premier ministre pour 1999.
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Art. 3. - Le chef de service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 1999.
Catherine Trautmann