Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Décision du 31 août 1994
portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment les articles L. 618 et L. 619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique (Code de la santé publique);
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(2 inscriptions)
336 278-4 Rhéoflux 3 500 mg (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (10) (laboratoires Niverpharm).336 277-8 Rhéoflux 3 500 mg/7 ml (troxérutine), solution buvable, ampoules de 7 ml (10) (laboratoires Niverpharm).
Deuxième partie
(1 radiation)
Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel:330 257-5 Rhéoflux (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (20) (laboratoires Niverpharm).
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 2 INSCRIPTIONS ET 1 RADIATION.
Fait à Paris, le 31 août 1994.
D. TABUTEAU
Décision du 31 août 1994