Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°211 du 11 septembre 1994
Décision du 31 août 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(2 inscriptions)
336 278-4 Rhéoflux 3 500 mg (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (10) (laboratoires Niverpharm).
336 277-8 Rhéoflux 3 500 mg/7 ml (troxérutine), solution buvable, ampoules de 7 ml (10) (laboratoires Niverpharm).
Deuxième partie
(1 radiation)
Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel:
330 257-5 Rhéoflux (troxérutine), poudre pour solution buvable, sachets (20) (laboratoires Niverpharm).
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 2 INSCRIPTIONS ET 1 RADIATION.
Fait à Paris, le 31 août 1994.
D. TABUTEAU